Politique de base
Politique concernant les Forces Antisociales (FAS) et Conformité aux Règlementations de Sécurité Nationale et de Sanctions
Autocom Japan Inc. (ci-après “la Société”) demande à tous ses clients (acheteurs) de confirmer et de s’engager à respecter les politiques suivantes. Ces politiques visent à prévenir les dommages causés par les Forces Antisociales (FAS) et à garantir le respect strict des réglementations nationales et internationales en matière de sécurité.
1. Définition des Forces Antisociales (FAS)
Les Forces Antisociales (FAS) se réfèrent aux groupes criminels organisés, aux groupes extrémistes et à d’autres entités ou individus qui, directement ou indirectement, s’engagent dans ou soutiennent des activités illégales ou perturbatrices nuisant à l’ordre social, à la sécurité publique et aux pratiques commerciales légales. Les activités des FAS peuvent inclure, sans s’y limiter, l’extorsion, la fraude, la coercition, le chantage, le blanchiment d’argent et d’autres formes de conduite criminelle ou contraire à l’éthique ciblant des individus, des entreprises ou des institutions.
2. Politique de la Société concernant les Forces Antisociales
- La Société accorde une priorité à la sécurité de ses employés et met en œuvre des mesures pour se protéger contre les activités des FAS.
- La Société mettra fin à toute relation, directe ou indirecte, avec les clients identifiés comme affiliés ou soupçonnés d’être affiliés aux FAS.
- Aucune transaction ni aucun avantage ne sera offert aux FAS.
- La Société rejettera toutes les demandes ou exigences des FAS et prendra des mesures légales si nécessaire.
- Pour éliminer l’influence et les activités des FAS, la Société collaborera étroitement avec des organisations externes, notamment des organismes d’application de la loi, des conseillers juridiques, la police, Interpol, les Centres d’Élimination des FAS et d’autres organisations autorisées.
3. Conformité aux Réglementations de Sécurité Nationale
Tous les clients sont tenus de respecter les conditions suivantes conformément aux normes de sécurité nationale. Les marchandises achetées auprès de la Société ou par son intermédiaire ne seront pas utilisées :
- pour le développement, la fabrication ou l’utilisation d’armes conventionnelles ;
- pour le développement, la fabrication ou l’utilisation d’armes de destruction massive, y compris des armes nucléaires, chimiques et biologiques ;
- à des fins militaires ou pour une réexportation avec des applications militaires.
4. Conformité aux Lois Internationales et aux Sanctions
Tous les clients sont tenus de respecter toutes les lois internationales applicables et les dispositions réglementaires. En acceptant ces politiques, le Client confirme qu’il évitera toute activité pouvant causer une violation des sanctions internationales imposées par les Nations Unies, l’Union Européenne, les gouvernements nationaux ou d’autres organismes de réglementation. Les activités interdites incluent, sans s’y limiter :
- Effectuer des transactions financières interdites par des sanctions.
- Exporter, importer ou transiter des biens et technologies soumis à des sanctions.
- Fournir un soutien financier ou autre à des individus ou entités figurant sur les listes de sanctions internationales.
- Participer à des projets d’investissement ou des partenariats avec des entités qui violent les sanctions établies.
- Tenter de contourner les sanctions par des moyens indirects ou en utilisant des tiers.
- S’engager dans toute activité pouvant être qualifiée de violation des mesures de sanction.
